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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07965 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07965

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [E] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WV6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd8a9d5adc26061f3e4
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07965

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07965 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GK5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Juin 2024 Jugement d’extinction d’instance et d’action - Exercice du droit d’option [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bea428384b762e63b74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07965

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/07965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PC MINUTE: 24/2016 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1