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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07975 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07975

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 24/07975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/07975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZP N° de MINUTE : 26/00378 DEMANDEUR LA VILLE DE, [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e01acdc6046d47cec822
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07975

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 20 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 17 février 2026 N° RG 24/07975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ENW MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca80cdc6046d47bbc3fb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07975

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 24/07975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/07975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZP N° de MINUTE : 25/00962 DEMANDEUR LA VILLE DE [Localité 15], représentée par son Maire en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd9a2273490db1066ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07975

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/07975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXN N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4298e0f075865879ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/07975

    TJ 59350, 15 oct. 2024, RG 24/07975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/07975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSTI N° minute : 24/248 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [H] CADUCITÉ DU : 15 Octobre 2024 JUGEMENT DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74342ae1fd67df74daf7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07975

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07975 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GNT N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Expéditions exécutoires à: -Me Marie-Charlotte TOUZET -Me Myriam MALKA délivrées le: JUGEMENT EN RECTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482986f0b67e43924489d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1