Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07976
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/07976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Stéphane CHOISEZ #C2308+1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07976 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLJ N° MINUTE : Assignation du 19 juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07976
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/07976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Chantal BLANC Le ............................................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07976
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/07976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07976 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLJ DEMANDEUR M. [G] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphane CHOISEZ - #C2308 DÉFENDERESSE S.A.R.L. SOCIETE HOTEL DUNE S.H.D. AVOCAT DEFENDERESSE défaillante PARTIE INTERVENANTE
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