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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07991

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/07991 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4SD Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, vestiaire : 752 Me Valérie ORHAN-LELIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac8793c619cd1f29d98d
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/07991

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3Y N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 février 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4e34cdc6046d47ba3594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07991

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 24/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Octobre 2025 N° RG 24/07991 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZCB N° Minute : AFFAIRE [W] [V] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ DU FIGARO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa807d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07991

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07991

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IL Minute : 25/00514 Monsieur [K] [E] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e02ae1fd67df74d22e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07991

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W2I N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52dce5c31af0e69656c3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07991

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07991

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07991 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNNN MINUTE n° : 2025 / 06 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dae5fcd6312332fd8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1