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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/07995

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/07995

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07995 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2N AFFAIRE : Syndicat des Coprorpriétaires “LES TOURS DE L’HIPPODROME” [Adresse 2] C/ SCI ATEBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PON

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e64509cc68c1865316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07995

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/07995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07995 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSUK N° de Minute : BX25/00317 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5054e85d0474bddb3ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07995

    TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/07995

    N° RG 24/07995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACR Minute n° copie exécutoire le 25 février 2025 à : - Me Adélaide SCHMELTZ (case

    Lire la décision → Vérifier la source 67be447f10bc47488bc90ca8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07995

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07995

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07995 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNWD MINUTE n° : 2025/ 58 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b59e9a46d1f5a764f93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07995

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/07995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VE MINUTE: 24/1997 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 670572291296b51ba2b07d15

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