Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08001
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 24/08001
N° RG 24/08001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] Surendettement N° RG 24/08001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADE Minute n° N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/08001
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/08001
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/08001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHX7 Minute : 25/00777 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/08001
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/08001
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08001 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ2D AFFAIRE : [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7] [Adresse 2] représenté par son Syndic la S.A.S. LAMY C/ [O] [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08001
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W3Z N° MINUTE : 3
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