Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08018 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08018

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 2025/11 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033990a9a68b98827ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08018

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 24/08018

    N° RG 24/08018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/08018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53T Copie exec. aux Avocats : Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fa0d7eb9c42d1a5286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08018

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/08018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUKB N° de MINUTE : 25/00121 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079, [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9304ac839fdebfb0fb9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1