Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08019 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08019

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/08019

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVZJ Numéro de minute : Madame [M] [Z] Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5790a9a68b98826841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08019

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08019

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3KI Minute : 25/ S.D.C. RESIDENCE LE CLEMENCEAU [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5790a9a68b98826849
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08019

    TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 24/08019

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVZJ Madame [M] [C] Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 Monsieur [Y] [C] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 678fed7d51b02779572a0855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08019

    TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 24/08019

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 06 Janvier 2025 N° RG 24/08019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIQO S.A.R.L. ASTUCE CONDUITE impécuniosité totale JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Dominique FERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2f276f491b6d2638f29e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08019

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/08019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y], [E] [N] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5B N° MINUTE : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67783851e5fcd6312332e10e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1