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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08035 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08035

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/08035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/08035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRNG Minute n° 25/ 229 DEMANDEUR Monsieur [D] [P], Entrepreneur individuel né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 683f399d8f105e58d1ae5318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08035

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBJ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823dc9134b6bc8ff47a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1