Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/08047
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/08047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/08047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2Y ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. CHARPENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/08047
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/08047
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08047 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VORW AFFAIRE : S.A.S. LES RAVALEURS FRANCILIENS C/ SYNDICAT DES COPRO. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par app
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08047
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/08047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/08047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJT N° MINUTE : 25/26 AFFAIRE [W] [B] [L] épouse [A] C/ [R] [O] [A] DEMANDEUR Madame [W] [B] [L] épouse [A] domicilié
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