Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08053
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/08053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU ; Monsieur [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XDY N° MINUTE : 12-2023 JUGEMENT rendu le mard
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08053
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08053
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08053 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNSU MINUTE n° : 2025/ 181 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08053
TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/08053
DOSSIER N° : N° RG 24/08053 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3KK AFFAIRE : [B] [K] / La SCI BELAIR ayant pour mandataire la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, [Adresse 3] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08053
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BH MINUTE: 24/2002 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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