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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08053

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/08053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/08053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJAN Ordonnance n° 2025/M174 Madame [J] [M] divorcée [D] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7345f51881dad825c6fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08053

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/08053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU ; Monsieur [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XDY N° MINUTE : 12-2023 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebd7e21a56f624ed325
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08053

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08053

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08053 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNSU MINUTE n° : 2025/ 181 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3804bd026099a120fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08053

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/08053

    DOSSIER N° : N° RG 24/08053 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3KK AFFAIRE : [B] [K] / La SCI BELAIR ayant pour mandataire la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, [Adresse 3] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36abfd75b73b3e426d2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08053

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BH MINUTE: 24/2002 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6705722a1296b51ba2b07d36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08053

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/08053

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 24/08053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLDB Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 avril 2024 Date de saisine : 10 mai 2024 Nature de l'affaire : demande en contrefaçon de marque

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b5a413403f5ca58875f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1