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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/08077

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 24/08077

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/08077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVGM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Y] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34418bcdc6046d47d1f6ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08077

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/08077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/08077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERZ AFFAIRE : S.A.S NOBLESSE PROVENCALE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ Sté ITO TRAVAUX LTD ; Me Simon LAURE DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d70cdc6046d47b48c09
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08077

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/08077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/08077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERZ Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438396a4025c174c37a4c
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08077

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PRIGENT (P0411) Me LECLERCQ-DEZAMIS (A0551) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HEH N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c0a2273490db108181
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08077

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZK DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e372208eb4aca79ce71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08077

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/08077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ECO CONSORTIUM Maître [D] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XLM N° MINUTE : 1/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade205fbe76c70ecebc0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1