Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08089
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 24/08089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 24/08089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJVR N° Minute : 26/54 AFFAIRE [A] [R] [H] [J] C/ [W] [J], [U] [T] [P] [O], [K] [Z] [G] [Q] veuve [F] [X] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08089
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/08089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDW Minute n° 24/ 466 DEMANDEURS Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Madame [X] [M] épouse [H] née le [Date nais
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08089
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/08089
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Q2 Minute : 24/01040 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Marion LACOME D’ESTA
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