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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/08099

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/08099

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/08099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5Q Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd30c0cdc6046d471e7c24
  • tj MEE - expertise tj67482 n° 24/08099

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/08099

    N° RG 24/08099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4HM 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/08099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4HM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Jean-louis HECKER Me Phone HONGKHAM Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d551cdc6046d4792e0fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08099

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/08099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/08099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLNU N° MINUTE : 26/00013 AFFAIRE [G], [P] [B] C/ [J], [M], [V] [Y] notifié le -à l’ARIPA : copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be4acdc6046d470cb99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08099

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/08099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RICKEWAERT ■ Charges de copropriété N° RG 24/08099 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAS N° MINUTE : Assignation du : 25 juin 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétés du [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d5918b277cc2eacc0c
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08099

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 24/08099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08099 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6QG minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 11 Juin 2025 Affaire : M. [F] [I] [E] [Y] [V] Demande d'adoption simple de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613633e738545ad0fcdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08099

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/08099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SIMON, Madame [K] [X] épouse [E] Monsieur [R] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XND N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c77a459da3dcdeab30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08099

    TJ Draguignan, 5 nov. 2024, RG 24/08099

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/08099 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOFD. Minute n° 2024-129 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7a9ee2c7a6c059056bdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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