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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08102

    TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 24/08102

    N° RG 24/08102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IM Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MARTIN Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e12a2273490db110b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08102

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/08102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/08102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIDZ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], C/ S.C.I. KER MURPHY, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fddd062d9f810e226c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08102

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a639f30a86ff13284ba4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08102

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/08102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/08102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS22 N° minute : 24/232 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [Y] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe061ebad4fe786a9847

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