Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08124
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08124
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08124 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS5J N° de Minute : 25/00375 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [U] [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08124
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucie RAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XU5 N° MINUTE : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08124
TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/08124
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Février 2025 Affaire N° RG 24/08124 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZO RENDU LE : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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