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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08132 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08132

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/08132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E36 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdc5dcdc6046d47f1cae6
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08132

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 24/08132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08132 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6TF minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION SIMPLE DU : 04 Juin 2025 Affaire : Mme [W] [X] épouse [M] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoin

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613e33e738545ad0fe1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08132

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08132

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08132 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOGV MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ [L] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccdc9134b6bc8ff68cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08132

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XXB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64202ef4af38960c1e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08132

    TJ Rennes, 16 nov. 2024, RG 24/08132

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/08132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZ7 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur l

    Lire la décision → Vérifier la source 673b95e15437666d8627086c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1