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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08140 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08140

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/08140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/08140 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWVQ N° Minute : AFFAIRE : Société DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e800b84f14adac9b16ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08140

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/08140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XY6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbeb2ad24aef1617cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08140

    TJ Lille, 19 déc. 2024, RG 24/08140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/08140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS7F JUGEMENT DU : 19 Décembre 2024 Société CENTRE OSCAR LAMBRET C/ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DI NORD [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67646e4b8895cb70157f3405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1