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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08151

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 24/08151

    N° RG 24/08151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR [D] FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 54G N° RG 24/08151 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [B] LA [Adresse 1] C/ SARL MOCA ATELIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e3abcdc6046d47a5c2b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08151

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUEG N° de MINUTE : 26/00157 Monsieur [G] [Q] dit [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe CHEVALIER, avocat au barreau du VAL-DE-MARN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5914cdc6046d473ff2d0
  • tj Expertise tj75056 n° 24/08151

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me LEGUEVAQUES (B0494) Me GROS (J0001) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXB N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686428380bb2f8a66ca60261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08151

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAV N° de Minute : BX25/00633 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J) C/ [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca736972f2ec9d4b70659
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08151

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/08151 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI35 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [Y] [B] C/ S.A.R.L. SOSDEPANN EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68190514a1b3de5641dc2f7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08151

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme SPYRIDONOS, S.A. VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X5H N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5350e85d0474bddb50b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08151

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 24/08151

    N° RG 24/08151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/08151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMU Expédition exécutoire et annexes à Maître Raphaëlle BOURGUN; Monsieur [P] [U] le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08151

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7LB MINUTE: 24/2024 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 670966aa06866c0645d1a90c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08151

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/08151

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/08151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGW AFFAIRE : SA. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / Mme [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 31 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1