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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/08160

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/08160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/08160 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNP5 N° Minute : AFFAIRE SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic C/ Commune DE [Localité 1] Copies délivrées le : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80edecdc6046d47b0b043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08160

    TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/08160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERC AFFAIRE : M. [F] [S] (Maître Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ MACIF (Me Patrick de la GRANGE) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 694af31c75782d5f0663b2bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08160

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/08160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUMAINE-MARTIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SECK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08160 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KQY N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 JUGEMENT STATUANT SELON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243b02fc178212f7e5a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08160

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/08160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6B N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8822d88ba22ff74f9ba6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08160

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ME MINUTE: 24/2026 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 670966aa06866c0645d1a906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1