Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08163
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/08163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXK N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08163
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/08163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Cédric VANDERZANDEN Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 24/08163 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08163
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/08163
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4CR Minute : 25/537 S.C.I. MILLY agissant par son mandatire CDC HABITAT S.E.M Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau
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