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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08163

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/08163

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 24/08163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P65W Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 10 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 698370fecdc6046d47e5ca0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08163

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/08163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXK N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6981102dcdc6046d47adcbe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08163

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/08163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Cédric VANDERZANDEN Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 24/08163 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7989cdc6046d4788906f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08163

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/08163

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4CR Minute : 25/537 S.C.I. MILLY agissant par son mandatire CDC HABITAT S.E.M Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d66cc66e05104b598ac
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08163

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08163

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/196 Rôle N° RG 24/08163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJMQ SAS SOLEIL [Localité 4] C/ S.C.I. PG BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71628d5c08d4a262e5d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1