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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08200

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/08200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F3G AFFAIRE : Mme [P] [Y] (Me Virgile REYNAUD) C/ SMACL (CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 8]) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88843d5a46e9090aff2a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08200

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTDD N° de Minute : BX25/00695 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [C] [L] [K] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca735972f2ec9d4b70644
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08200

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/08200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV5W N° de MINUTE : 24/08200 La SELARL [28], représentée par Maître [H] [K], administrateur judiciaire, dont l’Etu

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02a840fa42a3ba411924
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08200

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/08200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [T] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/08200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YHV N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a125d6ab01ec1757d39

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1