Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08200
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/08200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/251 Rôle N° RG 24/08200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJPI [F] [X] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Florence BENSA
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ca other ca_paris n° 24/08200
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/08200
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08200 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTH Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08200
TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/08200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F3G AFFAIRE : Mme [P] [Y] (Me Virgile REYNAUD) C/ SMACL (CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 8]) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08200
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTDD N° de Minute : BX25/00695 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [C] [L] [K] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08200
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/08200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV5W N° de MINUTE : 24/08200 La SELARL [28], représentée par Maître [H] [K], administrateur judiciaire, dont l’Etu
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ca other ca_lyon n° 24/08200
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/08200
N° RG 24/08200 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67V Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08200
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/08200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [T] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/08200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YHV N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE
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