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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08200

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/08200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/251 Rôle N° RG 24/08200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJPI [F] [X] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Florence BENSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d2593c619cd1f314002
  • ca other ca_paris n° 24/08200

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/08200

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08200 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTH Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d1d0cdc6046d47ffa845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08200

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/08200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F3G AFFAIRE : Mme [P] [Y] (Me Virgile REYNAUD) C/ SMACL (CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 8]) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88843d5a46e9090aff2a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08200

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTDD N° de Minute : BX25/00695 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [C] [L] [K] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca735972f2ec9d4b70644
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08200

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/08200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV5W N° de MINUTE : 24/08200 La SELARL [28], représentée par Maître [H] [K], administrateur judiciaire, dont l’Etu

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02a840fa42a3ba411924
  • ca other ca_lyon n° 24/08200

    CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/08200

    N° RG 24/08200 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67V Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6fc77b359bab86db9c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08200

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/08200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [T] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/08200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YHV N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a125d6ab01ec1757d39

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