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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08217 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08217

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/08217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/08217 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTKA N° MINUTE : 26/00023 AFFAIRE [J] [N] C/ [V] [G] DEMANDEUR Madame [J] [N] 3 allée Vauban 69380 CHATILLON Me Edwig

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14f53cdc6046d47e4da7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/08217

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/08217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/08217 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJAO Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/500 [P] [W] [L] [R] épouse [W] C/ [D] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me REDON-REY COPIE CERTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575e7afb61838af17f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08217

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/08217

    N° RG 24/08217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76P Copie exec. aux Avocats : Me Yannick PHEULPIN Le Le Greffier Me Yannick PHEULPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b94b351f8463a014e08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08217

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJO N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f7bfd75b73b3e3f2aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08217

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74F MINUTE: 24/2042 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacae1c3411ff34513f99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1