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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08244

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/08244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 02/06/2026 à : Me DANA (E1484) CCC Me BENGUIGUI (J0022) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OJ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f239fcdc6046d47dd9f06
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/08244

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/08244

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/08244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHYW Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69791c23cdc6046d47e81950
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/08244

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/08244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/08244 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32J N° Minute : AFFAIRE [C], [U] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C], [U] [M] [Adresse 5] [Localité 7] assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325ccc6c6896192a79f04

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