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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08252

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 24/08252

    N° RG 24/08252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7U7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7U7 Copie exec. aux Avocats : Me Mohammad athir KAHLOON Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Le Le Greffier Me Mohammad athir KAHLOON Me Marie LEPAROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab10d8cdc6046d47c01e8f
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/08252

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/08252

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYR Madame [V] [F] épouse [M] [J] Représentant : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 Monsieur [E] [M] [J] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe5575259d001c40339
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/08252

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/08252

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/08252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYR Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/082

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39770a00405eb741b47b
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08252

    TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7KP minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [C] [M] [P] [J] Demande d'adoption simple de l'enf

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be38e11322f258e1708f

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