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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08309

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y7T N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033890a9a68b98827ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08309

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/08309

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XG Minute : 25/86 Syndic. de copro. [Adresse 9] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145898e0f07586585937
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08309

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/08309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/08309 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJFK Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/76 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Y] [K] [F] [G] épouse [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba3dc35c03afb70e585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1