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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08319 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08319

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/08319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A2Q N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e892cdc6046d47a621d7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/08319

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/08319

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4X6 Minute : CADUCITE DU 11 Avril 2025 Monsieur [W] [T] C/ Monsieur [Z] [M] Madame [N] [E] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 684872deb13f876417066ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08319

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/08319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me FOIRIEN [W] Copie exécutoire délivrée à : Me ROSSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZC2 N° MINUTE : /2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23ce0ed4f7c53edd1b75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1