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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08322 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08322

    TJ 35238, 6 janv. 2026, RG 24/08322

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2026 N° RG 24/08322 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXL Époux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : - d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd95dcdc6046d474940f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08322

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [B] M. Le Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZEB N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc940f81cc98b9e9e8fce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08322

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/08322

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 7] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YH Minute : DESISTEMENT DU 10 Avril 2025 Copie certifiée conforme délivrée à : Madame [T] [X] Société POINT

    Lire la décision → Vérifier la source 684872ddb13f876417066e93
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08322

    TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/08322 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7RK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 6] DU : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [M] [Z] [J] [F] Demande d'adoption simple de l'enfa

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3de11322f258e17154
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08322

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/08322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08322 N° Portalis 352J-W-B7I-C47SH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [J] [T] [U] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd09a11e0a290a9e76f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1