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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08325 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08325

    TJ 69123, 8 juill. 2026, RG 24/08325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONSEIL 9ème N° RG 24/08325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7RT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Juillet 2026 REQUÉRANT Monsieur [B] [G] [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba209d6da0419628b17ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08325

    TJ 67482, 3 mars 2026, RG 24/08325

    N° RG 24/08325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAH4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAH4 Minute n° Copie exec. à : - Me Frédérique BERTANI - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Le Le greffier Me Frédérique BERTANI Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1246cdc6046d47c06498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1