Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08327
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/08327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08327
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/08327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriotaires de l’immeuble sis [Adresse 1] Représenté par son Syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT ([Adresse 2]), S.A AVOCAT DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08327
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08327
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YV Minute : 25/00454 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08327
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/08327
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08327 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOAX MINUTE n° : 2025/ 20 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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