Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/08347
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/08347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 JUIN 2025 DÉLIBÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/08347 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E5K AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] C/ S.C.I. UONG BI Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présid
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 24/08347
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 24/08347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08347 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7UC minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 21 Mai 2025 Affaire : Mme [N] [B] Grosse et copie à : la SELARL [9] le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08347
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/08347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08347 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GA7 N° MINUTE : Assignation du : 24 juin 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MOREAU et Me JAMI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 février 2025 DEMANDEUR
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