Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08380 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/08380

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/08380

    N° RG 24/08380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRW2 N° RG 24/08380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRW2 Minute DU : 25 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [S] C/ [T] [H], S.C.I. SCI DU PELE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP HARFANG AVOCATS Me Didier SAILLAN TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108d74e929a9d8f9d1bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08380

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/08380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTO6 DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [X] [H], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2be69293f91fcc67516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08380

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/08380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYJ N° de MINUTE : 25/00497 Madame [B] [F] [Adresse 10] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d3fd93c2d1757f206c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08380

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/08380

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IAG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19 novembre 2024 à Me ALBISSER - Me VALENTINI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3dc6e12b8bd1e94baff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08380

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/08380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/09/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. [D] [N] - Mme [X] [N] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/08380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNQ N° de MINUTE : 4/2024 DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ba4ac292313a4ed85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1