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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08384 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08384

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOD N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ca70f05fda0a956137
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08384

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/08384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/08384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [U] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3143dd062d9f810e1cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08384

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/08384

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/08384 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA6O ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231071e5a74b6b1483f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08384

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/08384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/08384 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJJU Jugement du 31 Janvier 2025 N°: 25/120 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [G] [X] [J] [U] épouse [G] [X] EXÉCUTOIRE DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aac072c53c9d62b48df
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08384

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/08384

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08384 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOJJ MINUTE n° : 2025/ 24 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 677eda58b01eea4cf01a6578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1