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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08385

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/08385

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Cécile REBIFFÉ (LS)Me Xavier PERNOT #T04délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08385 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMW N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a35cdc6046d477c4458
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08385

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 24/08385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPC DESISTEMENT DU : 10 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [V] [H], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007f3cdc6046d4704e6bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08385

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/08385

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/08385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWO N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 686818074965b5d9df313523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08385

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/08385

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5A2 Minute : 24/390 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6810ef547d5737fd367

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