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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08390

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/08390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08390 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4G N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me DELDALLE - Me CHAROUX - Me THUILLIER délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f019da3689504688d3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08390

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/08390

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5BF Minute : 25/885 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3cd284ccae5aa41fac
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08390

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/08390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08390 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4G N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [L] [G] épouse [O] [C], née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 11], de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7beaee47295cf5f13f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08390

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/08390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOK N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63f02ef4af38960c18a
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/08390

    TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/08390

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOM N° RG 24/08390- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOM Minute n° : 25/ AFFAIRE : [H], [L], [K] [J] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Nathalie PLANET Exp déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157f98e0f0758658620c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08390

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2Y N° de MINUTE : 24/01406 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[5]” SISE [Adresse 1], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 670572271296b51ba2b07cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1