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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08408

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/08408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBZ AFFAIRE : M., [S], [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a18cdc6046d47b11d50
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/08408

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/08408

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08408 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOSA 1 copie exécutoire à : Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hubert DREV

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f51ad61014a2084dd0d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/08408

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/08408

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08408 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOSA 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET POTHET 1 expédition à : SCP ACTAZUR délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa185418c246fd6a8e49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08408

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUB N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 24 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8239c9134b6bc8ff474f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08408

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/08408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 19 novembre 2024 N° RG 24/08408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZURC Minute n° 24/436 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05e6e12b8bd1e949d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1