Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/08414
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/08414
N° RG 24/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MB Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08414
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A7R MINUTE: 24/2069 Nous
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08414
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/08414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/08414 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JLC N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires à : -Me Déborah JOURNO-ELBAZ -Me Alice MALEKPOUR délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION
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