Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08421 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08421

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/08421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/08421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZJK Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), vestiaire : 586 Copie Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e78918b277cc2eac4ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08421

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08421 N° Portalis 352J-W-B7I-C42OF N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BERLINER Me MASSIERA ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a646f30a86ff13284f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08421

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/08421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQU N° de Minute : 25/00036 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [C] [O] C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d9ea06f3cad90b5c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08421

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/08421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Novembre 2024 MINUTE : 2024/1192 N° RG 24/08421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZPY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82cd031efe54d16d5ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08421

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BAS MINUTE: 24/2072 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1646a642c49b871334e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1