Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08431
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTRB N° de Minute : BX25/00672 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08431
TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZG Minute n° 25/ 57 DEMANDEUR Madame [R] [P] née le 04 Novembre 1996 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08431
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/08431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZG Minute n° 24/ 471 DEMANDEUR Madame [M] [Y] née le 04 Novembre 1996 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle
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