Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/08434
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/08434
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/08434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUCB Minute : 25/01695 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08434
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/08434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [E] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025 DEMANDERESSE E.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/08434
TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/08434
N° RG 24/08434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRRM 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54Z N° RG 24/08434 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRM Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [W] [X] C/ [N] [D] [J] [E] Grosse délivrée le à Me Elisa [Localité 7]- JOUNET de la SELARL EGJ AVOC
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/08434
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/08434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVG Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 24 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] Monsieur [G] [Y] Madame [L]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles