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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/08434

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/08434

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/08434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUCB Minute : 25/01695 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08434

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/08434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [E] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025 DEMANDERESSE E.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b398c2c8561bd85dfda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/08434

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/08434

    N° RG 24/08434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRRM 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54Z N° RG 24/08434 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRM Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [W] [X] C/ [N] [D] [J] [E] Grosse délivrée le à Me Elisa [Localité 7]- JOUNET de la SELARL EGJ AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a892dbfd85c112d7755
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/08434

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/08434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVG Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 24 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] Monsieur [G] [Y] Madame [L]

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