Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08434
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/08434
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°133, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/08434 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJMGA
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/08434
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/08434
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/08434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUCB Minute : 25/01695 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08434
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/08434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [E] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025 DEMANDERESSE E.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/08434
TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/08434
N° RG 24/08434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRRM 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54Z N° RG 24/08434 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRM Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [W] [X] C/ [N] [D] [J] [E] Grosse délivrée le à Me Elisa [Localité 7]- JOUNET de la SELARL EGJ AVOC
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/08434
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/08434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVG Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 24 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] Monsieur [G] [Y] Madame [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08434
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/08434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/08434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKLY Ordonnance n° 2024/M371 M. [E] [G] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [Z], [D] [A] Représentant : Me Agnès
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08434
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/08434
N° RG 24/08434 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7QY Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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