Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/08447
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/08447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/08447 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7LV Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SELARL LX [Localité 8] - 938 Me Frédérique TRUFFAZ - 1380 ORDONNANCE Le 09 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08447
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/08447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSJ N° de Minute : 25/00605 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 [Y] [E] épouse [B] C/ S.A.S. M [T] Me [V] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novem
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/08447
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/08447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08447 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5IZ Minute : 477/25 Société COFIDIS Représentant : Me Amaury PAT, avocat au barreau de L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08447
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/08447
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/08447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOX3 S.D.C. [Adresse 3] - BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1 SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, agissant poursuites et diligence
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