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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08452
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/08452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSV N° de Minute : L 25/00216 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [O] [B] C/ [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08452
TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08452
N° RG 24/08452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/08452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDC Minute n° ☐
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08452
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/08452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/08452 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJP N° MINUTE : 24/00177 AFFAIRE [P] [R] épouse [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000311 du 14/
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