Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08458
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08458
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JV Minute : 25/188 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Abdel IDRISSOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08458
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/08458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/08458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLX N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 avril 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08458
TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIZ MINUTE: 24/2091 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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