Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08467
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/08467
N° RG 24/08467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/08467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBEU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le 16 avril 2025 Le Greffier Me An
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08467
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/08467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/08467 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PU N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08467
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/08467
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/08467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LL Minute : 24/00909 S.A.S. KALAU Représentant : M. [D] [G] (Président) C/
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