Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08481
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/08481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FILLY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FILLY ■ Charges de copropriété N° RG 24/08481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08481
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/08481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSAID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERTHELOT Maître SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52K7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08481
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/08481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTQ N° de MINUTE : 25/00651 Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0774 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08481
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTUR N° de Minute : 25/00349 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Caisse CREDIT MUTUEL D'[Localité 7] C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025
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