Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08487
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/08487
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTU7 N° de Minute : 25/00288 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [M] [H] épouse [G] [R] [G] C/ [P] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08487
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08487
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PM Minute : 25/628 Monsieur [H] [T] Représentant : Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R084 C/ Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08487
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52L5 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025
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